Conditions Générales de Vente

1.     Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées par « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignées par « commande ») via le site web ou par téléphone auprès de  MFC & C S.A (ci-après désigné par « MFC & C S.A») entre un client et MFC & C S.A .

Les CGV font partie intégrante du contrat conclu entre MFC & C S.A « MFC & C S.A» et le client qui passe une commande le « Client ». En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve. La version en français prévaut sur les versions dans une autre langue.

MFC & C S.A se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. La version des CGV publiée sur le site m-familyfood.ch au moment de la commande s’applique. En cas de différences entre les CGV et d’éventuelles conditions spéciales mentionnées sur la confirmation de commande, ces dernières prévaudront. La version des CGV ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2.     Compte

Pour passer commande, le Client n’a pas l’obligation de créer un compte sur le site de m-familyfood.ch. Néanmoins, le client sera tout même invité à créer un compte et lors de la première commande (ci-après le « Compte »).

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et doit communiquer toute modification en mettant à jour son compte, en particulier, son numéro de téléphone, son e-mail et l’adresse de livraison.

Le Client doit être âgé de 16 ans révolus pour pouvoir créer un compte sur la page web m-familyfood.ch et ainsi commander sur m-familyfood.ch. Toute communication faite par e-mail au Client à l’adresse indiquée dans son compte sera considérée comme valablement reçue par le Client.

Le Client est responsable de l’usage de son compte et de la sécurité de son mot de passe. Il revient au Client de gérer le profil de son Compte.  Le Client répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son compte. Si le Client soupçonne qu’un tiers a indûment accès à son compte, il doit immédiatement changer son mot de passe et en informer MFC & C S.A.

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la politique de protection des données.

MFC & C S.A se réserve le droit de supprimer les comptes des clients en cas de suspicion de fraude. Aucun remboursement du porte-monnaie virtuel du Client ne sera effectué. MFC & C S.A n’assumera aucune responsabilité à cet égard.

L'utilisation abusive de bons d'achat n'est pas autorisée. Dans ce cas, MFC & C S.A bloquera et supprimera le compte sans en assumer la responsabilité ni procéder à des remboursements.

Dans le cas où le compte du Client est désactivé, MFC & C S.A n’est pas responsable de tout solde restant sur le porte-monnaie.

3. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile ou leur siège en Suisse. Les produits ne sont livrés qu’à des adresses situées en Suisse et selon les règles applicables aux villes concernées. L’offre est valable tant qu’elle apparaît sur m-familyfood.ch, et ce dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix s’entendent en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. Seul le prix indiqué sur m-familyfood.ch au moment de la commande fait foi. Le prix de livraison apparaît séparément dans le panier et sur la facture.

5. Commande

L’affichage des produits sur m-familyfood.ch n’est pas légalement contraignant. Bien que MFC & C S.A s’efforce de donner des indications aussi complètes et actuelles que possible, les informations du site internet ou de tout autre canal de communication utilisé par MFC & C S.A (en particulier description des produits, origine des produits, photos, prix, stocks disponibles et délais de livraison) sont données à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent pas une offre de la part de MFC & C S.A et peuvent être modifiés en tout temps. Seule la confirmation de commande fait foi.

MFC & C S.A considère toute commande passée sur m-familyfood.ch comme demande de conclusion d’un contrat auprès d’elle. Il s’agit d’une offre ferme et définitive. Toute offre du Client est subordonnée au paiement préalable de l’entier du prix par un moyen accepté par MFC & C S.A . Les paiements étant traités par des intermédiaires financiers, les données bancaires des Clients ne sont jamais traitées par MFC & C S.A.

Après transmission de la commande, MFC & C S.A confirme l’acceptation de la commande par e-mail, étant précisé qu’elle peut en tout temps refuser une commande non livrée sans avoir à s’en justifier. Dans ce cas, le Client est informé immédiatement et les paiements effectués sont remboursés. Aucune indemnisation n’est due au Client.

Compte tenu des brefs délais de livraison et de la nature périssable des produits, les commandes confirmées ne peuvent pas être modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être repris ou échangés.

Commandes de vin et bière

Les prix s'entendent par bouteille comme indiqué à côté de chaque produit. En Suisse, l’achat d’alcool est interdit aux mineurs. Le client confirme par sa commande de vin être âgé d’au moins 16 ans pour la bière et le vin.  

​MFC & C S.A ne ​vend pas d'alcool ni de cigarette

Les données enregistrées par MFC & C S.A, respectivement par les intermédiaires financiers, valent preuve irréfutable des commandes, respectivement des transactions financières.

6. Paiement

Au moment de la conclusion du contrat, le Client est tenu de payer le montant de la Commande à MFC & C S.A. Tous les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : Mastercard, Visa, PostFinance, American Express, Diners Club, Discover, Twint, Google et Apple pay.

Si lors d'une commande, il y a un dysfonctionnement lors du paiement, qui va générer une facture chez MFC & C S.A, le Client accepte que MFC & C S.A débite directement sa carte de crédit disponible dans son Compte.

7. Livraison

L’adresse de livraison du Client doit se trouver en Suisse, dans une zone où MFC & C S.A est active.

Toute livraison sera effectuée à l’adresse et selon les indications données par le Client. Si les indications de livraison sont incomplètes (coordonnées inexactes, accès impossible, etc.) ou si aucune personne n’est présente pour réceptionner la commande, MFC & C S.A pourra se libérer de son obligation de livrer en déposant la commande à l’endroit le plus proche du lieu de livraison indiqué à moins que le Client ne fournisse immédiatement les compléments utiles. La présence du Client lors de la livraison est fortement recommandée pour que la marchandise soit délivrée dans des conditions optimales.

Lorsque le Client a opté pour un retrait au restaurant ou dans le point de vente, la commande est réputée livrée lorsque le Client la récupère auprès du restaurant ou le point de vente défini en donnant le numéro relatif à la commande.

Délai de livraison

Les plages disponibles pour les livraisons sont indiquées sur m-familyfood.ch. Il peut y avoir un décalage entre l’heure de livraison souhaitée et l’heure de livraison effective, selon l’affluence et les conditions extérieures notamment. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et l’annulation de la commande par le Client pour ce motif est expressément exclue.

Les frais de livraison

Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture séparément des produits.

Respect de la chaîne du froid

MFC & C S.A s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Le Client s’engage à inspecter la commande immédiatement à la livraison.

8. Frais pour les services MFC & C S.A

MFC & C S.A peut modifier les frais pour les Services selon ce qui est jugé nécessaire ou approprié pour son activité, y compris, mais sans s'y limiter, les Frais de Livraison, les Frais de Service et les Frais de Commande Minimum.

Frais de Service :
MFC & C S.A se réserve le droit de facturer des "Frais de Service", pour la prestation de ses Services, qui peuvent être soumis à des modifications. Le Client sera informé de tous les Frais de Service applicables et des taxes à payer sur la page de passage de commande.

Frais de Commande Minimum :
MFC & C S.A se réserve le droit de facturer un "supplément pour valeur minimale" pour les commandes inférieures à la valeur minimale de commande qui peut être sujette à modification. Le Client sera informé de tout Frais de Commande Minimum applicable à l'achat sur la page de paiement. Le Client aura le choix de payer les Frais de Commande Minimum pour ne pas avoir atteint la valeur minimale de commande sur son panier, OU de continuer à ajouter plus de produits à son panier jusqu'à ce que les Frais de Commande Minimum soit nulle et non avenue.

9. Indication de provenance et allergènes

Les indications de provenance, origine, et les allergènes dont les informations sont disponibles dans les « infos bulle » sur m-familyfood.ch sont transmises par les fournisseurs. MFC & C S.A veille à ce que ces informations soient au plus juste en se basant sur ces données. Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Malgré ces efforts, il se peut que ces indications soient erronées ou incomplètes, et MFC & C S.A n’est pas en mesure de garantir leur exactitude ou leur caractère exhaustif. En cas de contradiction, les informations figurant sur l'emballage du produit font foi. Pour des questions spécifiques sur la qualité d’un produit (tels que l’origine ou les allergènes), le Client est invité à contacter MFC & C S.A soit par téléphone au +41 26 660 07 07 ou par e-mail à l’adresse suivante: info@m-familyfood.ch.

10. Réclamation et Garantie

D’éventuels défauts sur les produits vendus doivent être signalés immédiatement à réception mais au plus tard dans les 2 heures soit par téléphone au +41 26 660 07 07 ou par email à l’adresse suivante :  info@m-familyfood.ch . Si la réclamation est fondée, le Client obtient le remboursement du prix d’achat pour les produits défectueux directement dans son porte-monnaie MFC & C S.A. MFC & C S.A se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut. Toute autre garantie est exclue dans les limites de la loi.

11. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse est applicable à la relation entre le Client et MFC & C S.A.

Le for juridique pour les personnes physiques est Lausanne ou le lieu du domicile du Client. Le for juridique exclusif pour les personnes morales est Lausanne. Le recours au Tribunal fédéral demeure réservé.

12. Contact

Téléphone : +41 26 660 07 07
E-mail : info@m-familyfood.ch
Courrier : Rue de Lausanne 60, 1530 Payerne
État des CGV – Février 2024

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